Le Collectif a mis en place un numéro SMS de recours en cas de contrôle abusif

A chaque contrôle hors véhicule et sans motif, retenez la date, l’heure, le lieu, le contexte du contrôle, le motif annoncé, le déroulement et le comportement du policier, et envoyez le SMS « CONTRÔLE » au 07 60 19 33 81.

Le Collectif vous rappellera en 48H pour faire valoir vos droits et trouver le recours approprié.

Le Collectif pourra, entre autres :

  • vous informer sur vos droits
  • entrer le cas abusif dans une base de données recensant les abus sur l’année
  • vous aider à saisir le Défenseur des Droits
  • vous aider à demander un recours en pénal auprès d’avocats spécialisés
  • vous aider à entrer en contact avec des associations de familles de victimes d’abus policiers graves

 

La mobilisation du Collectif a notamment permis la première action en justice collective contre l’Etat pour contrôle abusif, en collaboration avec le Syndicat des Avocats de France et l’OSJI .

Le Collectif n’est pas une association, et n’est pas habilité à se porter partie civile dans une action en justice. Il met en relation les victimes d’abus policier avec les recours appropriés, en fonction des demandes exprimées.

Les membres du Collectif s’engagent à systématiquement respecter les volontés des demandeurs, ainsi que leur anonymat.

Les avocats proposés sont ceux qui ont accepté de recevoir les demandeurs à moindre frais, ou sur les thématiques du Collectif. La liste n’est pas exhaustive. Voir la liste des partenaires juridiques.

VOUS SOUHAITEZ PARTICIPER AU PÔLE JURIDIQUE DU COLLECTIF ?

Soutien juridique aux victimes, diffusion du numéro, traitement de données, suivi de dossiers, mise en place d’un pôle juridique local, n’hésitez pas à nous contacter : stoplecaf@gmail.com

PLUS D’INFORMATIONS SUR LES RECOURS ET LES DROITS DANS LA BOÎTE À OUTILS

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