Récépissé de contrôle d’identité : bataille en coulisses pour éviter l’enterrement
fév 2013 12

Pas de découragement, malgré l’enterrement en cours. Ce mercredi 6 février, dans le cinquième bureau de l’Assemblée nationale, les journalistes ne sont pas déplacés en masse. Ils sont une demi-douzaine face à la députée PCF Marie-George Buffet et à des responsables du collectif Stop le contrôle au faciès, qui présentent une nouvelle proposition de loi en faveur d’une expérimentation de la pratique des récépissés d’identité dans les contrôles policiers (lire la suite sur Mediapart).

Délit de faciès : la loi est là !
fév 2013 08

C’était la proposition numéro 30 du candidat François Hollande, enterrée face au refus net de Manuel Valls et à l’opposition des syndicats de police. Hier, la députée (PCF) Marie-George Buffet présentait une proposition de loi visant à mettre en place une attestation, qui serait remise par les policiers à chaque personne contrôlée. « L’objectif est de mieux réglementer les contrôles pour éviter les dérives basées sur la jeunesse et l’apparence des personnes contrôlées. Cela permettrait de renforcer la légitimité de la police et de renforcer les rapports de confiance », explique l’élue communiste. [Lire la suite...]

Contrôle au faciès: proposition de loi PCF pour créer des récépissés
fév 2013 07

PARIS (AFP) – La députée PCF de Seine-Saint-Denis, Marie-George Buffet, a annoncé mercredi avoir déposé une proposition de loi visant à créer des récépissés pour « éviter les dérives » lors des contrôles d’identité, une promesse de campagne qui avait été enterrée par le gouvernement. [Lire la suite...]

Communiqué du Collectif
jan 2013 10

Communiqué de presse du Collectif suite aux différentes déclarations des membres du gouvernement sur la politique du reçu de contrôle d’identité et sur la lutte contre les contrôles au faciès. [Lire la suite...]

Fouilles, contrôles d’identité, amendes… : neuf choses à savoir
jan 2013 10

« Vos papiers s’il vous plait », « Rangez vous sur le côté », « Videz vos poches »… La loi, l’ordre, la sécurité, le code de la route : on nous rabâche tellement nos devoirs qu’on en oublie nos droits. Voilà neuf choses que nous ne sommes pas toujours obligés de faire. [Lire la suite...]

jan 2013 09

 

« Résultat des courses : durant dix-huit mois, le «taux de réussite» des contrôles est passé de 4% à plus de 10%. Parallèlement, le nombre total de contrôles effectués par la police a spectaculairement chuté, de 28 000 à environ 8 000 par an. Plus important encore, les taux de criminalité et de délinquance ont aussi continuellement baissé. Enfin, le nombre de plaintes du public contre la police du Leicestershire est tombé à moins de 10. Ce dispositif est donc à l’avantage des professionnels dans leur pratique quotidienne mais également du public, tant sur le plan sécuritaire que sur celui des relations entre policiers et citoyens. »

http://www.liberation.fr/monde/2013/01/06/c-est-quoi-controle-d-identite-en-anglais_871978 [Lire la suite...]


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