Il existe aujourd’hui plusieurs propositions de loi (EELV, PC, UDI) proposant une politique de reçu du contrôle d’identité. La responsabilité de les mettre à l’ordre du jour revient donc à nos élus. Chaque élection est l’occasion de faire un choix de soutenir un/e candidat/e plutôt qu’un/e autre. Mais entre chaque échéance, à nous de leur faire rendre des comptes…

Nous avons tous le droit de demander à notre maire et aux législateurs de notre circonscription de proposer un loi, ou de mettre une proposition de loi à l’ordre du jour.

N’oubliez pas de nous informer ou nous mettre en copie cachée (stoplecaf@gmail.com) afin que nous puissions vos conseiller sur les étapes à suivre pour réussir votre lobbying!

Les coordonnées vos élus sont dans le tableau ci-dessous.

Courrier type à envoyer par mail ou courrier :

(Madame, Monsieur Le/La Maire / Député/e, Sénateur/trice… )

Je souhaite attirer votre attention sur la question de la lutte contre les contrôles au faciès.

Ayant, au sein même de votre circonscription, (subi de telles pratiques discriminatoires OU été témoin de telles pratiques discriminatoires), je suis particulièrement sensible à cette question, dont le traitement me paraît urgent.

De fait, il me semble primordial que la République garantisse l’égalité de traitement policier à tous. Toutes les études, du CNRS au Défenseur des Droits, démontrent que les contrôles au faciès sont inefficaces. Mais ils sont aussi discriminatoires.

Cependant, sans moyen statistique de comptabiliser les contrôles, et avoir des données sur leurs motifs et résultats, comment les justifier? Comment en mesurer leur efficacité ? Comment connaître leur coût, leur impact ? Et lorsqu’un citoyen doit prouver qu’il a été contrôlé pour faire valoir ses droits ou même justifier d’un éventuel retard causé par le désagrément, quel recours a-t-il ? Au  delà d’être impossible à évaluer aujourd’hui, le contrôle d’identité est le seul acte de procédure pénale qui ne laisse aucune de trace… et cette situation est anormale.

Plusieurs législateurs, à EELV, à l’UDI et au Front de Gauche ont saisi la pertinence de mettre en place une politique de remise de reçu du contrôle d’identité associée à commission indépendante, demandée par de nombreuses associations. Ils en ont fait des propositions de loi. D’autres élus, même au Parti Socialiste, ont manifesté leur souhait de voir ce projet se concrétiser en accueillant une expérimentation dans leur ville.

Cette mesure, qui a fait ses preuves à l’étranger, notamment en Espagne et en Angleterre,  offre non seulement aux citoyens victime de contrôles discriminatoires répétitifs un support officiel de recours, mais aussi aux services de police  des données qualitatives et quantitatives sur leur travail, aujourd’hui inexistantes. Ce sont ces données, non les contrôles humiliants et inutiles qui portent atteinte à la dignité et la citoyenneté de milliers de personnes chaque jour, qui permettent de mieux cibler les contrôles et de faire baisser la criminalité.

Qu’en est-il de notre circonscription / ville ? Avez-vous pour projet de soutenir / proposer une loi sur la mise place de la politique du reçu de contrôle d’identité ? OU Êtes-vous prêt/e à promouvoir l’expérimentation d’un tel dispositif dans notre circonscription?

Nous sommes très nombreux à vouloir connaître votre avis sur cette question, et serons très attentif à votre positionnement:  il nous semble en effet qu’aucun/e élu/e se réclamant de la République ne peut se permettre de laisser bafouer le principe d’Égalité sur notre territoire.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de bien vouloir agréer, (Madame, Monsieur Le/La Maire / Député/e, Sénateur/trice… ) l’expression de ma très haute considération.

Cordialement,

(Votre nom et prénom)

 

 

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