Fév 2016 29

         Cinq ans de contrôles abusifs racontés par les victimes, leurs familles et leurs témoins. C’est ce que propose le rapport « Les Maux du Déni » qui sortira à l’occasion de l’ouverture des débats parlementaires sur la réforme de procédure pénale à l’Assemblée Nationale, le 1er mars prochain.

Le rapport, qui s’articule autour de citations directes des victimes et de chiffres qui recensent les types de griefs exposés et les obstacles au recours au droit, relaye le vécu des 2283 personnes qui ont sollicité le pôle juridique du Collectif pour se renseigner, dénoncer, ou demander une orientation juridique.

Révélant une violence inouïe vécue par des enfants et des adultes dont les maux, parfois tabous, se transforment en combat, en résignation ou en haine selon les parcours de vie, le rapport met en garde sur une impunité policière dont on refuse de voir les dérives et les conséquences, qui peuvent prendre des tournures dramatiques pour le pays dans son ensemble.

 Alors que le 25 février, Médiapart révélait que l’agent judiciaire de l’Etat justifie le contrôle au faciès dans l’action en justice contre l’Etat intentée par 13 plaignants via le pôle juridique du Collectif par la « législation sur les étrangers » et le « contrôle des stupéfiants », et que l’imminente réforme de procédure pénale risque d’enterrer le peu de droits des citoyens face aux forces de l’ordre tout en mettant en péril le droit à la vie, les associations du Collectif souhaitent ainsi alerter sur la partie immergée de l’iceberg des rapports police-population, et offrir matière à réflexion sur une autre approche en matière de l’action des forces de l’ordre, qu’elles jugent nécessaire et urgente.

Rapports & Etudes
Oct 2011 22

 

Depuis plusieurs décennies, associations, chercheurs, ONG internationales, et enfin, institutions, dénoncent l’existence et les méfaits du contrôle au faciès en France. Ci-dessous, quelques études et rapports récents apportant un éclairage particulier sur le sujet.

à noter: la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (aujourd’hui intégrée dans le Défenseur des Droits) a également signalé l’impact néfaste des contrôles au faciès dans ses rapports de 2005, 2007 et 2010.

 

Le faciès du contrôle. Contrôle d’identité, apparence et modes de vie des étudiant-e-s en Ile-de-France, Nicolas JOUNIN, article paru dans la revue Déviance et Société, 2015/1 Vol. 39

 

Le faciès du contrôle

Pour une réforme radicale de la Politique de la Ville, Mohamed Mechmache et Marie-Hélène Bacqué pour la Mission Participation des Habitants du Ministère de la Ville, 2013


 

Défenseur des Droits : Rapport relatif aux relations police/citoyens et aux contrôles d’identité, 2012


 

Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), rattachée au Premier Ministre : Rapport Racisme 2012

 

 

Human Right Watch: « LA BASE DE L’HUMILIATION ». Les contrôles d’identités abusifs en France, 2012.


La Force de l’Ordre : Anthropologie de la police des quartiers, Didier Fassin, La Couleur des idées, 2011

Permis de Tuer. Chronique de l’impunité policière, Collectif Angle Mort, Éditions Syllepse, 2014

Permis de tuer

Amnesty International: « Notre vie est en suspens ». Les familles des personnes mortes aux mains de la police attendent que justice soit faite, novembre 2011.

CNRS pour l’OSJI : « Police et minorités visibles: les contrôles d’identités à Paris », 2009.


Succès des expérimentations menées en Europe
Oct 2011 15

Des expérimentations menées dans quelques pays européens ont obligé des policiers à justifier leurs contrôles d’identité. L’efficacité de ces derniers a grimpé en flèche tandis que les contrôles au faciès ont chuté. [Lire la suite…]