LE PROBLEME

Le contrôle au faciès, contrôle d’identité motivé par l’apparence d’une personne plutôt que par son comportement, est une pratique abusive, inefficace et discriminatoire. Il est donc illégal.

Cette pratique, dénoncée depuis des années, a été démontrée quantitativement en 2009 dans l’étude « Police et Minorités Visibles : les contrôles d’identité à Paris » du CNRS qui confirme qu’elle vise principalement ceux qui sont perçus comme « jeunes » (11 fois plus), « noirs » (6 fois plus que les « blancs »), ou « arabes » (8 fois plus).

Inefficaces et répétitifs, ces contrôles, parfois accompagnés de violence verbale ou physique, sont frustrants et humiliants. Ils instaurent un climat de défiance qui peut avoir des conséquences graves (garde à vue, comparution pour outrage et rébellion, violences, et dans les pires des cas, décès).

Les législateurs, ne subissant pas de contrôles, ont souvent du mal à saisir la violence verbale, morale ou physique qui peut accompagner un contrôle d’identité, ou les conséquences dramatiques qu’il peut avoir sur la vie de citoyens ordinaires.

L’opinion publique les voient comme un mal nécessaire, une question relevant des rapports entre « délinquants » et policiers.

De son côté, le Ministère de l’Intérieur a longtemps nié le problème.

Les citoyens concernés, découragés par le temps et l’argent à investir pour saisir les tribunaux et obtenir gain de cause, et constatant les non lieux ou condamnations décevantes autour d’eux, se résignent à subir des contrôles souvent abusifs, « tant que cela se passe bien ».

Mais si la Justice n’a jamais prononcé de décision encourageant les politiques à se saisir de la question des contrôles abusifs, c’est aussi parce qu’elle n’avait pas été saisie directement sur ce problème de manière massive.

AGIR  À TOUS LES NIVEAUX POUR DES SOLUTIONS UTILES À TOUS

En Grande Bretagne, aux Etats-Unis, en Espagne et en Hongrie, différentes mesures permettant de répertorier les contrôles ainsi que d’évaluer leur fréquence, motifs et leur efficacité (ratio contrôle / prise) ont permis d’avancer sur le long combat dans lutte contre les contrôles abusifs, tout en apportant des données essentielles aux services de police sur leurs propres pratiques permettant d’améliorer leur performance.

Sur la base de ces mesures, du droit français et en concertation avec les parties prenantes, le Collectif a élaboré une politique complète de reçu de contrôle d’identité avec commission indépendante permettant:

  • plus de transparence sur la manière dont les agents de police utilisent leur pouvoir de contrôle ;
  • une meilleure évaluation de la politique du contrôle d’identité, sur la base de ses résultats qualitatifs ;
  • un support officiel en cas de litige, au service de victimes de contrôles abusifs comme d’agents de police accusés abusivement ;
  • un dialogue entre police et citoyens basé sur des données objectives ;
  • une meilleure performance de la police qui cible mieux ses contrôles et peut mener ses enquêtes avec le soutien de la population auprès de qui sa crédibilité est réhabilitée ;
  • une baisse de la criminalité du fait de la meilleure performance policière et du rapport police – population assaini.

Comment ça marche? Pour en  savoir plus sur la politique du reçu du contrôle d’identité et son efficacité mesurée cliquez ici.

Mais pas de volonté politique, pas de mise en oeuvre. Pas de couverture médiatique, pas de volonté politique. Pour obtenir une couverture médiatique, il fallait une approche nouvelle et surprenante sur le terrain utilisant à la fois les leviers juridiques et médiatiques afin d’imposer le sujet du contrôle au faciès sur l’agenda national.

Depuis le départ, le Collectif a combiné les approches:

  • de sensibilisation sur le terrain (maraudes, débats publics, événements…)
  • de recours juridiques auprès de victimes de contrôles abusifs, dans le respect des besoins et décisions des plaignants (civil, pénal, DDD, signalisation…)
  • d’interpellation des média via des actions innovantes (websérie, happenings…)
  • de lobbying auprès de différents partis politiques et institutions publiques

en favorisant des coalitions larges et pluridisciplinaires dans lesquelles les associations restent moteur.

36 Commentaires

  1. Souhail dit :

    Bjr et bravo.
    Allez vous mettre des t-shirt et Stickers a dispo ?
    Merci !

  2. GBETI dit :

    Fonctionnaire de l’état et d’origine étrangère comme la plupart du gouvernement,je me suis fait contrôlé à la gare de Sannois le 25 Octobre 2010 alors que j’allais travailler.
    Je n’avais que ma carte professionnelle que j’ai fournie aux 2 agents(une policière white et un Black).
    Ils voulaient savoir pourquoi je n’avais pas une carte d’identité?ma réponse était « je n’ai que ma carte professionnelle si vous avez un doute,gardez la carte car je dois y aller ».
    Résultat des courses,ils se sont dépêché de me rendre ma carte,en partant,poliment,je leur est souhaité « bon courage pour la suite ».
    Ces jeunes policiers ont reçu des ordres de mission,c’est au peuple de dénoncer cette attitude sinon on va se retrouver dans la situation des années 40,ce qui est impossible à nos jours.Nous sommes en train de gagner la bataille.Les politiques doivent prendre à coeur ce début d’incendie avant 2012.Tout doit changer now.Nous sommes tous concernés(de Yade à Pal)

  3. adel dit :

    Excellente initiative!

  4. Turlot Marie Louise dit :

    Je suis une dame de 73ans de peau blanche, cheveux blancs et je n’ai JAMAIS été contrôlée par contre ma fille adoptive, 37ans , d’origine indienne, ne compte pas les fois où elle le fût. Nous avons beaucoup de mal à l’accepter elle comme moi !!!
    Ce contrôle au faciès est inadmissible.

  5. RUIZ REYES dit :

    MERCI POUR LINFO

  6. RUIZ REYES AYNI dit :

    GRACIAS POR SU TRABAJO

  7. NICKI dit :

    je n ai jamais ete controlée ! Bretonne, blanche 50 ans…
    Bravo pour l’initiative.

  8. Sfaad dit :

    Très bonne initiative de votre part, vous avez mon soutien

  9. […] s’il est noir, six fois s’il est arabe. Pour tenter de mettre fin à ce phénomène, un Collectif contre le contrôle au faciès s’est créé récemment en lançant une action nationale contre les contrôles […]

  10. aboumouad dit :

    felicitations.comment peut-on participer ou devenir membre de ce collectif.merci et encore felicitations

  11. momo65 dit :

    bonjour et bravo pour ce que vous faites mais il n’y a pas que la police,la douane aussi en fait parti

  12. ROMAN dit :

    votre action sai de la bomb,enfin des jeunes ki essaient de faire entendre leur voix et ki ne s’abaisssent plus,il y a une semaine ds ma campagne (chalon sur saonne)une voiture de keuf au feux remarque deux rebeu et un black,direct ils montent sur le trotoir et comment un putin de control abusif,les jeunes ne disent rien et sa se voyai kil étaient dégouter,moi dukou je sui arriver en leur disant ke je les avaient vu faire et ke sai un controle facies et interdit,je leur parle de l’action du numéro,les flics me disent de m’occuper de mes affaires,jinsiste et dit au jeunes d’appeler le num kun avocat les aidera ke sil veulent je témoignerai,les flics se mettent a parler doucement entre eux puis rendent les carte d’identité et parte aussi vite kil étaient arrivé,alors ne vous laisser plus faire appeler le num,et intrvener si vous assister a un controle abuser,merci a vous pour votre action elle sert vraimant a kelke chose ,sans cet action sur ces jeunes auraient fini au poste pour rien,merci pour eux et tous les gens az ki une histoire comme celle la arrivera

  13. miss_bonbon_93 dit :

    Super initiative et j’ai méme parler de vous à mon copain, pour qui les controles de police sont trés fréquents et heuu ont à jamais su pourquoi ormis le fait que sa soit un rebeu

  14. Benoit Dezitter dit :

    Très bonne initiative, j’espère que votre action portera ses fruits.
    Excellente idée pour la série, au passage !

    Un citoyen blanc, de 21 ans, qui n’a jamais été contrôlé.

  15. ZOHRA dit :

    Prenant régulièrement le métro, étant d’origine algérienne, personnellement je n’ai jamais été contrôlé, mais j’ai assisté à des contrôles et automatiquement ils allaient vers les noirs et les arabes, j’ai assisté à une scène ou un jeune magrébin et un noir à peine âgés de 15 ans ont été contrôlés sans respect, tutoyer, fouiller et humilier devant les usagers, un passager et moi même sommes intervenu en disant qu’on voulait nous aussi être contrôler, J’ai un enfant de l’âge de ses enfants et je ne voudrais qu’il subisse ce que je venais de voir. Ils faudraient que toute la france se mobilise contre ses contrôles abusifs.

  16. Purfi Collectif vous soutien dans votre démarche ! Merci à vous !

  17. Stax dit :

    Bravo pour votre action.
    La Boétie, ami de Montaigne, au XVIe siècle, avait écrit dans son « Traité de la servitude volontaire »: « ils ne sont grands que parce que nous sommes à genoux ». Votre initiative montre que ce n’est pas une fatalité. Continuons à lutter.
    No pasaràn. Por nuestra libertad, por pura dignidad, nunca màs.

  18. GAÉTAN dit :

    Très bonne initiative ! Nous finirons par être entendus !!!

    Un blanc de 23 ans harceler par la Bac !

  19. J’ai exigé d’être contrôlée!
    je suis blanche de peau, rousse, typée très européenne, aucun signe extérieur de rebellion, ni d’immmigration.
    Lors d’une ballade parisienne, avec un ami au look plutôt grunge,des policiers l’ont contrôlé.
    « Pourquoi pas moi? » Ais-je demandé.
    Egalité!

  20. ali dit :

    bien ces une treès bonne chause alé jusqu’au bout on se fait controlé tout le temp nous les jeune de cartier il nous braque , gette lors chien je vous soutien

  21. sauce dit :

    Bonjour

    Jez vous écrit pour vous faire part de mon témoignage, je suis français d’origine marocaine et je vous confirme que le contrôle au faciès ext bien une réalité, je me fait souvent contrôler, mais ce qui me choque le plus c’est quand je me fait contrôler dans un lieu public (métro, rue etc…), parmis les milliers d’individus qui circulent comme par hasard c’est moi qu’il contrôle ou d’autres qui me ressemblent (arabe ou jeune en survet baskette).

    Mais le plus grave c’est pas le contrôle des flics au faciès.

    Le vrai problème c’est la discrimination à l’embauche, surtout dans les postes à responsabilité et encore pire dans les communes moyennes de provinces.

    Dans ma ville il n’existe pratiquement pas d’élu locaux ici de la diversité et en France il y a très peu de maire ou préfet issue de la diversité et encore moins de députés au parlement ou dans les ministères.

    A croire qu’on ne peut pas évoluer dans ce pays quand on est arabe ou noir

    Et les jeunes de la diversité qui accédent a des postes intéressant sont très peu nombreux et ils servent de prétexte au responsable politique ou au patron d’entreprise, pour dire au gens qu’ils ne pratiquent pas de discrimination.
    Ils nous jètent de la poudre au yeux; mais comme on dit les exceptions confirme la règle.

    Mais c’est pas fini, y a plus grave encore; beaucoup de jeunes de banlieues arabes ou noirs sont mort de bavure policière depuis les années 80 jusque maintenant.
    Et aucun des policiers assassins n’a été condamné à des peines justes à la mesure des crimes qu’ils ont commis.
    Ils obtiennent quelques mois de sursis et on enterre l’affaire.
    Je pense qu’en France les poulets ont un permis de tuer non officiels.

    Et enfin pour finir, la discriminations raciales dans ce pays est couramment pratiquer dans les discothèques.

    J’espère que ce témoignages d’un jeune arabe français contribuera à changer la situation

    Ps: désolé pour les fautes d’orthographes …

  22. ABDEL HALIM dit :

    Très,très bonne initiative citoyenne que de scander cette INJUSTICE longuement ignorée au peuple français mais aussi au reste du Monde à savoir que les français d’origine souffrent de ces contrôles au faciès et à répétition. Je suis provincial et 7 fois contrôlé en gare de Montparnasse en 7 mois, alors que je me rends à Paris pour seulement y travailler. Rentrer chez soi la boule au ventre. Est-ce normal ? Cette réalité masquée doit être démasquée et bien même plus, Humiliée devant la place telle quelle soit pour que la Vérité triomphe.

  23. F.B dit :

    Très bonne initiative,il et temp de dénoncer cette attitude Ce contrôle au faciès est inadmissible et merci pour cette action citoyene.Merci à vous !

  24. christian dit :

    Les personnes doivent être « jugées » sur leurs propos, leurs actions. Je suis blanc, ai-je choisi de l’être? Non! Tu ne choisis pas la couleur de ta peau, ni ton sexe, ni où tu es né-e. Nous devons faire appliquer le respect que tout fonctionnaire doit aux personnes vivant en France. Notre république est bleue, blanche et rouge! Vivent toutes les couleurs dans la paix et le respect!

  25. Jemila dit :

    Abus de pouvoir, non; délit oui…hélas, toujours les mêmes qui se font humiliés et maltraités… à nos politiques qui nous promettent monde et merveilles la seule demande que je vous adresse c’est de respecter les citoyens. Je déteste lire maghrébins d’origine, la loi du sol prévoit la nationalité du sol sur lequel nous sommes nés. Alors français n’acceptez l’inacceptable. envie aussi de dire à tous ces jeunes, de respecter à leur tour les forces de l’ordre, je sais qu’il n y a pas que des méchants d’un côté et les gentils de l’autre, une main tendue vers l’autre serait déjà un début. Merci pour votre initiative, vous avez tout mon soutien. Au plaisir, Djamila la bretonne

  26. Marc dit :

    Brovo pour votre collectif qui fait un exelent travail

  27. Jicé dit :

    excellente initiative. Je suis pour l’annulation pure et simple du contrôle d’identité par la police administrative. Le ver est dans le fruit de la loi, demander des justificatifs de contrôle n’est qu’un début. A noter qu’aux USA, une loi similaire, dans son application, a failli voir le jour dans un Etat frontalier du Mexique ce qui a provoqué un tollé et même une intervention du président.

  28. ralph dit :

    SUPER PLAINTE CONTRE L’ETAT RACISTE
    SUPER COLLECTIF DEFEND LES DOITS DE HOMMES
    SUPER LES PEUPLES OPPRIMES DEBOUT CONTRE CES FAIBLES.
    SUPER ACTION FORTE DU COLLECTF CONTRE LE CONTRÔLE AU FACIES CONTRE CET ETAT FAIBLE HYPPOCRITE MENTEUR VOLEUR .

  29. Maca dit :

    Je suis blanche, j’ai les cheveux chatains et les yeux verts; je ne suis donc pas concernée pas le problème. Mais je suis responsable d’une boutique de mode et j’en ai assez d’entendre ma hierarchie me dire, lorsque je les informe que nous avons été victime d’un vol : »Mais enfin, il faut surveiller les noirs et les arabes! Vous savez qu’ils n’entrent que pour voler!! ». J’en peux plus de ces réactions racistes. Vous avez mon soutient à 200%. Nous ne sommes pas des blancs, des noirs, des jaunes etc… Nous sommes des êtres humains qui recherchons tous la même chose; être heureux!

  30. Rachid dit :

    Je me suis rendu à la gare Montparnasse pour prendre le train et en attendant l’affichage de la voie, je suis allé fumer à l’extérieur où plusieurs personnes fumaient également. J’étais donc comme tt le monde entrain de fumer lorsque 4 policiers sont arrivés vers moi pour me demander d’où je venais, vérifier mon billet de train et paquet de cigarette sans me demander de pièce d’idendité… J’ai été le seul à avoir été contrôlé et je me suis vraiment senti humilié !!!

  31. FATMA dit :

    Bravo pour ce que vous faites,je suis totalement d’accord avec vous.

  32. boutrosdu93 dit :

    moi ca m’est arrivé plusieurs fois aussi, je suis blanc mais d’origine libanaise et surtout look banlieusard donc une fois j’allais au travail, une voiture de police freine s’arrete ils descendent juste pour me controler a moi, j’etait enerver mais j’ai gardé mon calme.
    ca a été tres humiliant car il y’avait d’autre personnes avec un look plus classique aller au travail et aucun controle bien sur.

  33. boutrosdu93 dit :

    ah oui et merci bien sur pour cette initiative

  34. mamad dit :

    Bonsoir,il y’a quelques jours un ami a été victime de violences graves de la part de la police ferroviaire. Voulant dissuader ces derniers de passer a tabac deux jeunes en faisant croire qu’il prenait une vidèo témoin.Une patrouille d’une quinzaine d’agents lui tombèrent dessus pour l’empecher de filmer la scène,résultat arcade ouverte et autres. garde à vue et dépot la totale (4 jours) et par dessus le marché les archives vidéos de la gare ont disparus.que faire?aidez moi svp

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