Avr 2015 15

zaman-300x42

En France, les contrôles d’identité ne laissent aucune trace. Il est donc impossible de mesurer l’ampleur du phénomène du «contrôle au faciès». Zaman France publie un grand angle d’une pratique sous-estimée et mal connue dans l’Hexagone.

En France, les contrôles d’identité fondés sur l’apparence physique , et non sur le comportement individuel, sont connus sous le nom de «contrôle au faciès». Née dans les années 1980, cette pratique est discriminatoire, et sujette à des polémiques courantes.

Bien que légalement rien n’ait changé, des organisations tentent de faire face à cette situation. La plus importante est le collectif « Stop le Contrôle au Faciès » (CSCF) qui se bat activement contre cette pratique tendancieuse.

Maraudes, flyers, ligne téléphonique, et modèles de lettres de plainte  : tout est mis en œuvre pour assister les victimes du contrôle au faciès.

Des suspects fondés sur l’apparence

Le plus souvent, les contrôlés sont des personnes qui se «démarquent». Le style vestimentaire est donc un élément déterminant. C’est ce que révèle l’étude «Police et minorités visibles : les contrôles d’identité à Paris», menée par le CNRS.

Ainsi, les personnes portant des vêtements «associés à des cultures jeunes françaises (hip-hop, tecktonik, punk, gothique, etc.) ne forment que 10 % de la population, et constituent jusque 47 % de ceux qui ont été effectivement contrôlés» !

Outre l’apparence vestimentaire, l’appartenance à une catégorie ethnique alimente le phénomène. Ainsi, toujours selon l’étude du CNRS, les personnes «Noires» ou «Arabes» sont beaucoup plus susceptibles que les personnes perçues comme «Blanches» d’être contrôlées.

Pourtant, l’article R. 434-16 du code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale stipule : «Le policier ou le gendarme ne se fonde sur aucune caractéristique physique ou aucun signe distinctif pour déterminer les personnes à contrôler, sauf s’il dispose d’un signalement précis motivant le contrôle.»

Se baser exclusivement sur l’apparence est donc non seulement discriminatoire, mais constitue une entorse à la déontologie du métier.

Une fracture avec la jeunesse

Cette attitude amène tension et méfiance entre les forces de l’ordre et les jeunes. C’est ce qu’explique Madeleine Joss Eboa, porte-parole du Collectif Stop le contrôle au faciès,(CSCF), sur leur site internet : «Beaucoup des mineurs ayant contacté le pôle juridique du Collectif pour des contrôles au faciès nous ont précisé que c’était la première fois qu’ils avaient affaire à la police. (…) L’injustice dont ils ont été victimes nourrira leur rapport à la police et à l’État. Et forcément, ce rapport sera empreint d’amertume.»

Les personnes ayant subi un contrôle au faciès se sentent souvent incomprises. Vu de l’extérieur, un contrôle au faciès ne s’apparente qu’à une simple procédure. En réalité, ces personnes se sentent humiliées et rabaissées.

Sefen Guez Guez, avocat au barreau de Nice, explique dans un livret disponible sur stoplecontroleaufacies.fr : «Les interventions de police ou de gendarmerie visant des mineurs sont particulièrement sensibles, dans la mesure où elles peuvent avoir des répercussions importantes sur leur évolution».

Un manque de réaction

Ces abus sont souvent subis en silence, minorant ainsi le problème. Les institutions d’aide sont peu connues et souvent les victimes pensent qu’il n’existe pas d’assistance pour ce genre de dérives.

Pour faire que ces jeunes se sentent plus compris, le CSCF a lancé une websérie intitulée «Mon premier contrôle d’identité». Plusieurs personnalités connues, et adulées par les jeunes, y témoignent.

Connaître ses droits

Pour faire face à un contrôle au faciès, il faut tout d’abord connaître ses droits. Ne peut effectuer un contrôle d’identité qu’un fonctionnaire de la police nationale, un gendarme, et – dans certains cas – un agent des douanes.

Ça n’est pas le cas pour la police municipale ; ni pour les adjoints de sécurité ou encore les agents de sécurité des transports ! Ces derniers ne peuvent effectuer que des relevés d’identité, en cas d’infraction.

L’article controversé du code de procédure pénale

En 2013, une procédure administrative remet en cause la constitutionnalité de l’article 78-2 du Code de Procédure Pénale (CPP), qui régit les contrôles d’identité en France. Cet article entraverait le droit à un recours effectif.

En effet, il ne mentionne pas d’identification des forces de l’ordre au moment du contrôle, ni la remise d’un document attestant dudit contrôle. Une personne voulant contester une vérification d’identité n’a donc aucune preuve écrite pour le témoigner, ni l’identité de l’agent.

Pour cette raison, le CSCF propose la remise d’un reçu lors d’un contrôle d’identité. Il permettrait «d’avoir une preuve de la procédure, pour justifier un retard (…) ou pour signaler des contrôles répétitifs et abusifs par un même agent.

De son côté, l’agent conserverait une copie anonymisée du procès verbal.» Toutefois, cette idée n’est pas partagée par tous.

Dans une interview accordée à Zaman France, Stanislas Gaudon, délégué du Syndicat Alliance Police Nationale à Paris, explique :  «La police respecte un cadre réglementaire. En cas de problème, l’Inspection Générale de la Police Nationale peut-être saisie. La remise d’un reçu pourrait amener des personnes à les falsifier, et saisir l’IGPN injustement. De plus, ce système alourdirait le travail des policiers, déjà alourdi par plusieurs réformes. Enfin, les contrôles ont pour vertu d’interpeller des personnes susceptibles d’avoir commis un délit, ou dans le but de compléter des fiches de recherches. En aucun cas, ils ne contrent la liberté d’aller et venir».

Le CSCF ne l’entend pas ainsi : la copie que conserverait l’agent lui permettrait «non seulement de démontrer la légitimité de son travail ; mais aussi de se défendre en cas d’accusation abusive».

Ce que prouvent les expériences européennes

Au Royaume-Uni, le «Police and Criminal Evidence Act» (PACE) donne aux officiers de police le pouvoir de contrôler et fouiller toute personne se trouvant sur la voie publique».

Bien que les Britanniques n’aient pas de carte nationale d’identité, les agents peuvent contrôler un individu et lui demander de rendre compte de ses activités «lorsqu’ils disposent d’un soupçon raisonnable que la personne en question est en possession de biens volés ou d’articles prohibés».

Officier de police britannique en service à Londres.

Le PACE stipule : «La couleur de peau d’un individu, son âge, sa façon de se coiffer ou de s’habiller (…) ne peuvent être utilisés (…) comme l’unique raison pour [le]fouiller. Un soupçon raisonnable ne peut reposer sur des généralisations ou sur des visions stéréotypées de certains groupes ou catégories de personnes (…). La religion (…) ne saurait jamais être considérée comme une raison valable pour contrôler ou fouiller un individu.»

Toujours au Royaume-Uni, s’applique le principe GO-WISELY ; autrement dit « soit raisonnable» :

[G]rounds : motifs de la fouille;

[O]bject  : objet de la fouille;

[W]arrant card  : s’il est en civil, le policier doit présenter sa carte professionnelle;

[I]dentify : le policier doit donner son identité au suspect;

[S]tation : le policier doit indiquer le commissariat dont il relève;

[E]ntitlement : la personne contrôlée a droit à une copie du procès-verbal de fouille;

[L]egal power : en cas d’arrestation, quel pouvoir légal est utilisé?;

[Y]ou are being detained : le suspect doit savoir qu’il est en état d’arrestation.

Tous ces principes permettent d’éviter le contrôle au faciès. En matière d’évaluation, la France n’a pas de chiffres concernant le nombre et le coût des contrôles d’identité. Pourtant, cela permettrait de mesurer leur efficacité.

L’Open Society Justice Initiative a mené le projet STEPSS «Stratégies pour des contrôles de police efficaces». Cette étude a pour but de surveiller les contrôles d’identité grâce à des reçus en Hongrie et en Espagne. Il a mené à deux conclusions :

– A Fuenlabrada, les «Espagnols» étaient plus souvent en infraction que les «Marocains». L’expérience a multiplié par 3 l’efficacité des contrôles d’identité, et divisé par 3 le nombre de contrôles au faciès.

– A Budapest, l’expérience a démontré que les Roms ont trois fois plus de chances d’être contrôlés que les autres. Pourtant le taux de flagrants délit dans chaque groupe est pratiquement identique. Cette expérience a fait baisser de 75 % les contrôles au faciès et fait grimper l’efficacité de 129 %.

Source: Zaman France

Poster un nouveau commentaire