Télécharger le Kit d’information « Stop le Contrôle au Faciès »
Sep 2012 10

Le Collectif a envoyé cette semaine ce Kit d’information de 7 pages aux députés et sénateurs de tous les partis politiques. Il reprend les modalités d’application de la politique du reçu du contrôle d’identité, politique qui est au service de l’intérêt général.

 

 

 

 

Rappelant le soutien à cette proposition de François Hollande, mais aussi celui du Premier ministre et de la Première secrétaire du Parti Socialiste, celui-ci comporte :
–    une explication de la politique du reçu du contrôle d’identité et du rôle de la commission indépendante qui l’accompagne;
–    les réponses aux contre-vérités sur la politique du reçu du contrôle d’identité et de sa commission indépendante;
–    un prototype du reçu du contrôle d’identité avec une légende intégrée, inspiré des expériences étrangères, et fruit d’une longue concertation avec les différentes parties prenantes (population, syndicats de police, magistrats, ministère de l’intérieur, Défenseur des Droits, la CNIL et de nombreux élus).

 

Télécharger le kit en cliquant ici.

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