Répondant aux critères d’anonymisation de la CNIL et issu d’une large concertation avec toutes les parties prenantes (associations de terrains, ONG, juristes, élus, CNIL, Défenseur des droits, syndicats de police, experts, policiers étrangers, etc.), le Collectif Stop le Contrôle au Faciès vous présente le prototype du reçu de contrôle d’identité que nous voulons introduire en France. Associée à une Commission indépendante (Défenseurs des Droits, CESDIP ou CNRS) la politique du reçu de contrôle d’identité permet de conjuguer parfaitement justice, égalité et amélioration significative de la lutte contre la délinquance.

Ci-dessous, télécharger le reçu que tout agent des forces de l’ordre devrait fournir à la suite de chaque contrôle d’identité:

Télécharger le prototype du reçu de contrôle d’identité

LA SOLUTION CONTRE LES CONTRÔLES AU FACIÈS: LE REÇU DU CONTRÔLE D’IDENTITÉ AVEC COMMISSION INDÉPENDANTE

En Angleterre, aux Etats-Unis, en Espagne et en Hongrie, une politique de remise de reçu du contrôle d’identité ainsi que des commissions indépendantes impliquant la police et la société civile ont fait leurs preuves.

La politique du reçu du contrôle d’identité que nous souhaitons en France vise à instaurer un reçu du contrôle d’identité, qui permette à chaque personne contrôlée d’en avoir une trace, et à une commission indépendante (ex. Défenseur des Droits) de répertorier les contrôles de police ainsi que d’évaluer leur fréquence et leur efficacité (ratio contrôle / prise) par officier, commissariat, ville et région ; le cas échéant, cet outil servira de pièce probatoire en cas de litige – tant pour le caractère abusif allégué à la procédure que pour se défendre en cas d’accusation erronée de “contrôle au faciès”.

La Commission indépendante récupère les souches, et :

• Traite les données: par numéro de matricule nombre de contrôles, sur personnes de quel âge, avec quels résultats, dans quels lieux, quelle nationalité, taux de satisfaction ou insatisfaction du contrôlé
• Evalue efficacité, sort des statistiques : quel ratio contrôle – résultat ? Quel nombre de désaccords ? Nombres de contrôles effectués à telle période, nombre de condamnations suite à contrôles si possible, éventuellement coût…
• Offre un recours : en cas de litige.

Ces mesures s’inscrivent dans une dynamique où le service policier est considéré comme un service public, au service des citoyens. Elles permettent :

• plus de transparence sur la manière dont les agents de police utilisent leur pouvoir de contrôle
• une meilleure évaluation de la politique du contrôle d’identité, sur la base de ses résultats qualitatifs ;
• un support officiel de recours en cas de litige
• de donner à ceux qui subissent les contrôles un élément objectif pour le prouver, et, par la même occasion, à la police le moyen de justifier leur contrôle en cas d’accusation de contrôle discriminatoire ou abusif erroné ;
• un dialogue entre police et citoyens basé sur des faits et non du ressenti.

Enfin, comme cela a été observé dans les pays où ce dispositif existe, on peut espérer une nette amélioration de l’efficacité des contrôles d’identité à la suite de la mise en place du reçu du contrôle : celle-ci tend à démontrer que le comportement d’un individu est un indice fiable, là où son apparence ne l’est pas.