Répondant aux critères d’anonymisation de la CNIL et issu d’une large concertation avec toutes les parties prenantes (associations de terrains, ONG, juristes, élus, CNIL, Défenseur des droits, syndicats de police, experts, policiers étrangers, etc.), le Collectif Stop le Contrôle au Faciès vous présente le prototype du reçu de contrôle d’identité que nous voulons introduire en France. Associée à une Commission indépendante (Défenseurs des Droits, CESDIP ou CNRS) la politique du reçu de contrôle d’identité permet de conjuguer parfaitement justice, égalité et amélioration significative de la lutte contre la délinquance.
Ci-dessous, télécharger le reçu que tout agent des forces de l’ordre devrait fournir à la suite de chaque contrôle d’identité:
Télécharger le prototype du reçu de contrôle d’identité
LA SOLUTION CONTRE LES CONTRÔLES AU FACIÈS: LE REÇU DU CONTRÔLE D’IDENTITÉ AVEC COMMISSION INDÉPENDANTE
En Angleterre, aux Etats-Unis, en Espagne et en Hongrie, une politique de remise de reçu du contrôle d’identité ainsi que des commissions indépendantes impliquant la police et la société civile ont fait leurs preuves.
La politique du reçu du contrôle d’identité que nous souhaitons en France vise à instaurer un reçu du contrôle d’identité, qui permette à chaque personne contrôlée d’en avoir une trace, et à une commission indépendante (ex. Défenseur des Droits) de répertorier les contrôles de police ainsi que d’évaluer leur fréquence et leur efficacité (ratio contrôle / prise) par officier, commissariat, ville et région ; le cas échéant, cet outil servira de pièce probatoire en cas de litige – tant pour le caractère abusif allégué à la procédure que pour se défendre en cas d’accusation erronée de “contrôle au faciès”.
La Commission indépendante récupère les souches, et :
Ces mesures s’inscrivent dans une dynamique où le service policier est considéré comme un service public, au service des citoyens. Elles permettent :
Enfin, comme cela a été observé dans les pays où ce dispositif existe, on peut espérer une nette amélioration de l’efficacité des contrôles d’identité à la suite de la mise en place du reçu du contrôle : celle-ci tend à démontrer que le comportement d’un individu est un indice fiable, là où son apparence ne l’est pas.
J’adore votre association
Lutter contre les controles abusifs c’est lutter contre le racisme qui mine notre société
Je suis a vos cotés
Marc
[…] Sihame Assbague, sa porte parole. Voilà le cheval de bataille des militants : un reçu, dont une partie serait remise à la personne contrôlée. Il comprendrait la date, l’heure, le lieu, le motif du contrôle ainsi qu’un léger […]