Web Application Stop le Contrôle au Faciès
mar 2014 21

BREAKING NEWS: l’appli pour signaler les contrôles abusifs réalisée par @simplonco à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les discriminations est live!

À installer via ce lien: http://appli.stoplecontroleaufacies.fr/Web-Appli

 

 

 

 

Communiqué: Web Appli Stop le Contrôle au Faciès
mar 2014 20

À l’occasion de la journée internationale de lutte contre les discriminations vendredi 21 mars, Simplon.co et les associations de Stop le contrôle au Faciès ! mettent à disposition de tous une appli pour signaler les contrôles abusifs en ligne.

Facile à installer sur un Smartphone depuis appli.stoplecontroleaufacies.fr mais aussi accessible depuis un ordinateur ou une tablette, cette appli web permet à n’importe qui de signaler un contrôle abusif ou tout autre incident avec les forces de l’ordre. À la différence des plateformes de l’IGNP ou du Défenseur des Droits, l’utilisateur peut choisir de s’en tenir au signalement pour en garder une trace mobilisable en cas de litige ultérieur sans déclencher de procédure, ou être rappelé-e pour donner suite à l’affaire.

Au delà de permettre de faire avancer la lutte contre les contrôles abusifs, l’appli vient donc également démontrer la simplicité du principe du reçu du contrôle d’identité, que les associations du Collectif espèrent voir généralisé, afin d’obtenir une visibilité sur qui contrôle qui, où, quand, pourquoi, comment, avec quel résultat et à quel prix.

Pour Simplon.co, à Montreuil, où l’appli était dévoilée jeudi 20 mars, ce projet mené par deux jeunes en formation de code vient rappeler que le numérique n’est pas éloigné de la lutte contre les discriminations, mais peut au contraire y contribuer activement.

Le Collectif contre le contrôle au faciès avait, en 2011, mis en place un numéro de SMS de recours en cas de contrôle abusif, diffusé au grand public via la web-série « Mon 1er contrôle d’identité » qui, réunissant les plus grands rappeurs français, avait fait plus de 2 millions de vues. Au delà de projeter le sujet du contrôle au faciès sur l’agenda médiatique et politique, l’initiative avait permis la première action en justice collective contre l’Etat pour contrôle abusifs, ainsi que des dizaines d’actions au pénal et des centaines de saisines du pôle déontologie du Défenseur des Droits. Surtout, cette campagne avait permis à des milliers de citoyens victimes résignées de contrôles abusifs de prendre conscience de l’illégalité et de l’inefficacité de ces pratiques.

En trois ans, ce sont ainsi près de 3000 signalements qui ont été traités par le pôle juridique du Collectif ; l’appli web vient simplifier et renforcer le traitement de ces affaires par les bénévoles des associations.

Le Front de Gauche (FDG), Europe Ecologie Les Verts (EELV) et l’Union des Démocrates et Indépendants (UDI) ont tous déposé des propositions de loi au en faveur d’une politique complète de reçu du contrôle d’identité. L’application a été rendue possible grâce au soutien de la sénatrice EELV Esther Benbassa.

Mais malgré le soutien de plusieurs Ministres et l’annonce de sa mise en oeuvre par Jean-Marc Ayrault à la veille des élections législatives de 2012, Manuel Valls continue de s’y opposer, qualifiant le dispositif de « tracasserie supplémentaire», ne proposant aucune alternative pour mesurer le nombre, l’impact et le coût des contrôles d’identité, seul acte de procédure pénale qui ne fait pas l’objet d’un procès verbal.

Toute les études ainsi que les actes du séminaire international du Défenseur des Droits du 8 octobre 2012 confirment pourtant l’efficacité de cette mesure à la fois en termes de lutte contre la délinquance et d’amélioration du rapport police-citoyen, notamment en Angleterre, en Espagne et en Hongrie.

Cliquez-ici pour utiliser l’application web Stop le Contrôle au Faciès.

Soirée Portes Ouvertes: Venez en savoir plus sur le Collectif!
jan 2014 13

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Communiqué. Matricule: les associations demandent le changement, pas des mesurettes
jan 2014 01

 

Depuis le 1er janvier 2014, policiers et gendarmes sont soumis à un nouveau Code de déontologie. Ce dernier, qui a notamment remis en place le port du matricule, a été présenté comme la réponse à l’engagement présidentiel de lutter contre les contrôles au faciès.

Si les membres du Collectif reconnaissent volontiers qu’il était urgent et nécessaire de permettre aux citoyens d’identifier les agents procédant au contrôle, ils regrettent que le Ministère de l’Intérieur se soit, de nouveau, contenté d’une « simple mesurette ». Pour Sihame Assbague, porte-parole du Collectif : « Nous sommes bien loin des promesses électorales. On a voulu nous amadouer avec cette histoire de matricule alors qu’à l’évidence, cela ne résoudra pas le problème des contrôles abusifs. »

De fait, si le matricule devrait légèrement faciliter les signalements individuels pour manquement à la déontologie, la question de la preuve, de la traçabilité du contrôle d’identité, reste entière. À l’instar de Rachid Chatri, autre porte-parole du Collectif, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur le dispositif : « J’aurais beau noter le numéro de l’agent me contrôlant sans motif, comment faire pour le prouver quand c’est sa parole contre la mienne ? »

C’est cette problématique que le Collectif avait soumise au gouvernement. C’est pour y répondre que de nombreuses associations, ONG et institutions – dont le Défenseur des droits – avaient proposé d’expérimenter le reçu de contrôle d’identité.

En refusant cette possibilité, M. Valls a non seulement privé son ministère de données objectives sur la fréquence, les motifs, les résultats des contrôles d’identité mais il a surtout privé policiers et citoyens d’un outil d’équité et de transparence susceptible d’apaiser des tensions toujours plus vives. « En somme, ce nouveau Code de déontologie, c’est beaucoup de bruit pour rien. Rien ne change vraiment si ce n’est que le gouffre entre policiers et citoyens ne cesse de s’élargir sous le regard complice de nos responsables politiques » conclue Franco Lollia, porte-parole du Collectif.

Communiqué: Un agent public en fonction contrôlé au faciès. Les syndicats et Stop le Contrôle au Faciès saisissent le Défenseur des Droits
oct 2013 04

A Paris, le 4 octobre 2013

Les syndicats CGT, CFDT, FO, SNU, SUD et le Collectif Stop le Contrôle au faciès ont saisi, ce vendredi 4 octobre 2013, le Défenseur des Droits suite à un contrôle au faciès sur un agent de l’Inspection du travail. De fait, le 12 septembre 2013, un contrôleur du travail qui avait dû appeler la police dans le cadre de sa fonction s’était lui-même retrouvé le sujet d’un contrôle d’identité insistant. [Lire la suite...]

Communiqué : Les associations ayant porté l’action en justice contre l’Etat appellent à persévérer sur les plans juridique et politique
oct 2013 02

Mercredi 2 octobre, 13 plaignants qui avaient assigné l’Etat en justice pour contrôle au faciès grâce au numéro de recours mis en place par le Collectif « Stop le contrôle au faciès » ont été déboutés par le TGI. Les juges, affirmant que la loi a été respectée dans chacun des 13 cas présentés devant la Cour, considèrent que cette affaire n’a pas sa place devant les tribunaux, mais auprès des législateurs.

Les associations membres de « Stop le contrôle au faciès » et leurs partenaires prennent cette annonce avec gravité, mais non sans ironie. La Justice renvoie vers le Législatif, à qui l’Exécutif s’applique à mettre des bâtons dans les roues,[1] et se retrouve pourtant représenté par la Justice… ne tournerions-nous pas un petit peu en rond ? [Lire la suite...]

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