fév 2015 25

Le 25 février 2015, à 14h au TGI de Paris se tiendra le procès en appel opposant le Ministère de l’intérieur aux treize citoyens qui, en 2012, l’avaient assigné en justice pour contrôle au faciès.

 
L’histoire de cette plainte historique contre l’État débute en 2011. Grâce à sa websérie « Mon 1er contrôle d’identité », le Collectif Stop le contrôle au faciès ! parvient à diffuser très largement un numéro vert destiné aux victimes d’abus policiers. Des milliers de français.e.s l’utiliseront, permettant de mesurer la gravité de la situation et les conséquences de ces abus sur les rapports police/citoyen.
En avril 2012, treize d’entre eux, soutenus entre autres par le Collectif et le Syndicat des Avocats de France, s’accordent pour déposer une plainte collective contre l’État. Déboutés en première instance, le 2 octobre 2013, au motif qu’ils n’ont pu apporter la preuve du comportement discriminatoire des policiers, ils décident de faire appel et de saisir le Défenseur des droits.
Dans ses conclusions rendues publiques le 3 février 2015, s’il s’abstient de se prononcer sur les faits, Jacques Toubon appelle, avec force et courage, les autorités à prendre des mesures concrètes “contre les risques d’abus et d’arbitraire”. Il revient notamment sur les nécessaires aménagement de la charge de la preuve et traçabilité, via le fameux récépissé, des contrôles d’identité. Cette décision et les préconisations de cet ancien Garde des Sceaux ont été saluées par l’ensemble des associations et partenaires du Collectif.
Cette nouvelle audience qui s’inscrit dans un climat tendu, où les dérives sécuritaires post-Charlie et les interrogations sur la capacité de notre pays à faire société égalitaire décuplent les crispations au sein de la population, sera particulièrement suivi, en France comme à l’étranger.
Pour les associations du Collectif, qui n’oublient pas les promesses non-tenues du Président de la République, ce procès en appel doit être l’occasion de remettre le sujet sur la table et de proposer des réformes politiques fermes et courageuses.

fév 2015 25

france-infoTreize personnes assignent à nouveau l’Etat en justice car elles estiment avoir été victime de contrôle « au faciès ». Le Défenseur des droits soutient leur dossier qui est examiné par la cour d’appel de Paris ce mercredi.

 

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France awaits landmark ruling on ‘racial profiling’ ID checks
fév 2015 25

guardianIn the wake of last month’s terror attacks, French people of ‘Muslim appearance’ complain of being arbitrarily stopped by police.

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fév 2015 25

indexNouvel épisode dans le procès historique opposant 13 victimes de contrôles au faciès au ministère de l’Intérieur et à l’Etat. Déboutés en 2013 faute d’avoir apporté la preuve d’un comportement discriminatoire de la part des policiers, les plaignants retourneront mercredi 25 février au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, où se déroulera le procès en appel.

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fév 2015 25

logo-france-inter-controle-faciesTreize personnes s’estimant victimes de contrôles au faciès, déboutées en première instance, retournent ce mercredi après-midi devant le tribunal de grande instance de Paris pour tenter de faire condamner l’État et le ministre de l’Intérieur pour faute lourde.

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Défenseur des droits : Toubon, demi-tour gauche
fév 2015 24

LibérationLa nomination de l’ex-ministre de droite avait soulevé un tollé. Sept mois plus tard, en dénonçant les contrôles de police au faciès, il surprend et met le gouvernement Valls en porte-à-faux.

 

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